Droit de la famille

Famille

Dissolution de l’union, séparation, règlement des biens matrimoniaux, sortie de l’indivision, partage des biens successoraux…

Envisagez-vous d’entamer une procédure de séparation ou de dissolution de votre union ?
Êtes-vous déjà séparé(e) et souhaitez-vous obtenir une décision judiciaire concernant la garde des enfants ?
Souhaitez-vous régler le partage des biens matrimoniaux à la suite d’un divorce ? Le cabinet Gustave Jerssian & Associés vous accompagne dans toutes les démarches relatives au droit de la famille.

Dissolution de l’union.

Nous vous représentons devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance pour ces procédures.

Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel résident les enfants.

Répartition des biens matrimoniaux.

Après un divorce, vous souhaitez partager les biens et les liquidités accumulés pendant le mariage.

Ce partage peut être inégal, en prenant en compte les apports personnels de chaque partie ou les dettes communes réglées après le divorce.

Nous vous assistons à la fois lors de la phase de négociation préalable chez le notaire et lors de la phase contentieuse devant le tribunal, en cas de désaccord entre les parties.